Mentions légales

1. Éditeur du service

Apportr (apportr.com) est un service en ligne (SaaS) de gestion d'apports d'affaires édité par Solyzon, société en participation (SEP) régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil.

• Associé : Armand OCTEAU, entrepreneur individuel, SIREN 999 229 016.
• Associée : Sarah LÉVY, entrepreneure individuelle.
• Siège : 30 bis boulevard Littré, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France.
• Contact : contact@solyzon.com · 09 74 03 99 99.

Directeurs de la publication : Armand OCTEAU et Sarah LÉVY, co-gérants de la SEP.

2. Hébergement

L'application est hébergée par Solyzon, 30 bis boulevard Littré, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France, téléphone 09 74 03 99 99. Le nom de domaine est géré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec une protection assurée par Cloudflare SAS.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code source, son design et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Solyzon. Sa mise à disposition n'emporte aucune cession de droits. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

apportr.com traite deux catégories de données : les données de compte de l'utilisateur (nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré, préférences), et les données saisies par l'utilisateur sur ses prospects et clients (raison sociale, contacts, coordonnées, secteur, devis, montants, relances et notes).

Responsable de traitement : pour les données de compte, le responsable est Solyzon. Pour les données relatives aux prospects et clients, l'utilisateur est responsable de traitement et Solyzon agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il fournit et héberge l'outil sans exploiter ces données pour son propre compte.

Finalité : fournir le service de gestion d'apports d'affaires (suivi des prospects et clients, devis, relances, génération de documents, statistiques). Base légale : exécution du contrat de mise à disposition du service.

Conservation : les données sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées. Une demande d'effacement est traitée dans un délai de 30 jours. Les comptes de démonstration sont temporaires : leurs données sont automatiquement supprimées à la fin de la session.

Hébergement et transferts : les données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Sécurité : connexion chiffrée (HTTPS), connexion déléguée au compte Solyzon, session par cookie sécurisé httpOnly, identifiants de services tiers chiffrés en base. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

Cookies : l'application connectée ne dépose qu'un seul cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

Mesure d'audience : sur les pages publiques du site (accueil et mentions légales), et seulement si vous l'acceptez dans le bandeau de cookies, Google Analytics (Google Ireland Limited) mesure l'audience. La finalité est de savoir quelles pages sont consultées. Les cookies déposés (_ga et _ga_*) durent 13 mois au plus, et le consentement est redemandé au bout de six mois. Un refus ne dépose aucun cookie et n'envoie aucune donnée à Google. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Vos droits : conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent auprès de contact@solyzon.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Conditions d'utilisation

Apportr est accessible via une démonstration gratuite (compte temporaire) et via des offres payantes souscrites auprès de Solyzon. En utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

Offres et abonnement : Apportr propose une démonstration gratuite et des abonnements payants (Starter et Complete) présentés sur la page d'accueil, facturés au mois ou à l'année. La souscription, la facturation et la résiliation s'effectuent auprès de Solyzon ; l'abonnement reste actif jusqu'au terme de la période en cours.

L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants, à ne saisir que des données exactes et licites, et à respecter le RGPD pour les données de tiers qu'il renseigne, dont il demeure responsable de traitement.

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Solyzon ne saurait être tenue responsable des données saisies par l'utilisateur ni de l'usage qu'il en fait, et se réserve le droit de suspendre un accès en cas d'usage abusif.

Solyzon peut faire évoluer les présentes mentions ; la date de mise à jour indiquée en tête de page fait foi. Le service est régi par le droit français : tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Versailles.